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instance contentieuse

См. также в других словарях:

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  • Solicitor — En anglais, solicitor désigne un type d avocat du système de droit de la common law qui pratique la postulation, le conseil, la rédaction d actes sous seing privé et pièces de procédure, la négociation immobilière, et toute autre fonction… …   Wikipédia en Français

  • contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil Supérieur De L'éducation (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Supérieur de l'Education — Conseil supérieur de l éducation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de …   Wikipédia en Français

  • Conseil superieur de l'education (France) — Conseil supérieur de l éducation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de …   Wikipédia en Français

  • Conseil supérieur de l'éducation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble notamment… …   Wikipédia en Français

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